Conditions générales d’utilisation

 

En vigueur au 29/01/2024

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par RSCUSTOM  et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

 

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

 

Article 1 : Les mentions légales

 

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Le Directeur de la publication est : STOJANOVIC  Aleksandar

 

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ARTICLE 2 : Accès au site

 

Le site rscustom.fr  permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

Site vitrine,

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ARTICLE 3 : Collecte des données

 

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En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

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  • via un formulaire de contact ;

 

 

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

 

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Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

 

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.